Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... de travail et de la liberté religieuse. L’arrêt du Bundesarbeitsgericht du 20 août 2009 expose l’actualité ... 2 AZR 499/08 La décision allemande rendue par le Bundesarbeitsgericht (Tribunal fédéral du travail allemand) ... Ainsi dans un arrêt célèbre du 10 octobre 2002, le Bundesarbeitsgericht a admis certes que par principe, ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
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L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... auparavant, en Allemagne, la Cour fédérale du travail ( Bundesarbeitsgericht – BAG) avait également à trancher un ... 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
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... de grève sauvage, et sera donc illégale (Arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 20 décembre 1963. Présomption de ... dernière est organisée par un syndicat, arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 19 juin 1973). En France, la ... de paiement du salaire par l'employeur ( Arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 17 juin 1997 concernant le droit ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne